Conditions Générales de Vente – Market Place Destock Angels

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux particuliers comme aux professionnels utilisant la Market Place sur https://www.destock-angels.com/MARKET/, ci-après dénommée « MARKET ».

MARKET est un site de la SAS E-POPDEL, au capital social de 1500,00€, dont le siège social est situé au 12 rue des Marais, 08270 Saulces Monclin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro SIRET 830959607 00011, ci-après dénommée « E-POPDEL ».

E-POPDEL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV.

Table des matières:

  1. Art 1: Services proposés par MARKET
  2. Art 2: Modalité de commande
  3. Art 3: Modalité de paiement
  4. Art 4: Sécurisation des paiements en ligne
  5. Art 5: Lutte contre la fraude
  6. Art 6: Annulation d’une commande
  7. Art 7: Délais de livraison
  8. Art 8: Frais de livrason
  9. Art 9: Contenu du Site
  10. Art 10: Accessibilité
  11. Art 11: Propriété intellectuelle
  12. Art 12: Litiges
  13. Art 13: Validation des conditions générales de vente
  14. Art 14: Service Relation Client

Article 1: Services proposés par MARKET
MARKET est une place de marché dédiée aux secteurs de la coiffure, de l’esthétique, des cosmétiques. Vous avez accès directement aux produits des vendeurs inscrits sur la plateforme, vendeurs qui peuvent être des professionnels comme des particuliers. Certains produits peuvent être achetés par tous (label fushia), d’autres sont exclusivement réservés aux acheteurs professionnels (label violet).
Pour bénéficier des services de la plateforme et acheter vos produits en ligne selon les critères énoncés ci-dessus, il vous est recommandé de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes.
Pour davantage d’informations sur les produits et le services consultez vos garanties d’achat.

Article 2: Modalité de commande
Toutes les commandes se font directement sur le site. E-POPDEL s’engage à transmettre aux vendeurs toute contestation reçue via MARKET. (voir article 6).

Article 3: Modalité de paiement
Les prix indiqués sur le site sont les prix définis par les vendeurs eux-mêmes. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC) ; ne sont pas inclus les frais de livraison. Les frais de livraison seront automatiquement calculés lors de la prise de commande.
MARKET accepte seulement le mode de paiement par carte bancaire : carte bleue, carte Visa et Mastercard. Il est précisé que la date d’achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande et non celle de la réception de la commande.
Les paiements en plusieurs échéances ne sont pas acceptés.
E-POPDEL collecte les détails des commandes, les fait suivre aux vendeurs et confie à STRIPE la réception des règlements des commandes.
Stripe offre des solutions performantes et fiables en matière de paiement en ligne, et est parfaitement habilité à gérer les flux financiers pour les market places.
Stripe réceptionne donc les règlements des commandes, et reverse ensuite directement le montant dû aux vendeurs, prélevant auparavant une commission pour ses propres services, ainsi que la commission dûe à E-POPDEL.
Suite à votre commande, vous recevez dans votre boîte mail un message vous confirmant réception de celle-ci.
Vous retrouverez la facture de votre achat – s’il est réalisé auprès d’un professionnel – dans le colis de livraison. Si cet achat est réalisé auprès d’un particulier, votre colis contiendra un bon de livraison.

Article 4: Sécurisation des paiements en ligne
Tout le site de Destock-Angels.com (la boutique pro, la boutique pour tous et la market place MARKET) est équipé du système de paiement sécurisé via STRIPE. Lors du paiement les internautes sont automatiquement redirigés vers STRIPE (voir article 3). A aucun moment E-POPDEL/ Destock Angels n’a accès aux coordonnées bancaires du client et ne peut donc effectuer de prélèvement ultérieur sur le compte du client au moyen de son numéro de carte bancaire.

Article 5: Lutte contre la fraude
Pour toute commande supérieure à un montant de deux cents (200) euros E-POPDEL se réserve le droit de demander confirmation de votre identité ; sans réponse de votre part sous trois (3) jours E-POPDEL se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 6: Annulation d’une commande
Conformément à la loi le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs. Dans ce délai le consommateur n’a pas l’obligation de justifier son annulation de commande et fera l’objet d’un remboursement après retour de la marchandise dans son emballage d’origine et en parfait état. Seront à sa charge uniquement les frais de retour.
Le formulaire de rétractation/annulation se trouve sur : https://www.destock-angels.com/MARKET/reclamation-retractation/
Le consommateur est prié de faire parvenir une copie de ce formulaire d’annulation 1. au vendeur 2.à E-POPDEL.

Article 7: Délais de livraison
MARKET demande à ses vendeurs de livrer les produits via La Poste, colissimo ou lettre suivie. Les livraisons peuvent être effectuées directement à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrés maximum à réception de la commande par le vendeur.
Le conditionnement / l’emballage des produits lors de la livraison est sous la seule et unique responsabilité des vendeurs.

Article 8: Frais de livraison
Les prix indiqués sur le site sont hors frais de livraison, ils figurent sur le formulaire au moment où vous passez votre commande. Pour connaître le barème, voir : https://www.destock-angels.fr/destockage/livraison/.

Article 9: Contenu du site
MARKET met en relation directe le particulier/le professionnel avec les vendeurs inscrits sur la plateforme. De même que les vendeurs sont responsables de leurs ventes, ils sont responsables du contenu mis en ligne, donc de leur boutique (description des produits, prix, conditions, état). Par conséquent, E-POPDEL ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude, la véracité, la fiabilité des informations fournies par les vendeurs.

Article 10: Accessibilité
Comme tout site internet Destock-Angels.com doit effectuer des mises à jour, procéder à des maintenances de son réseau, et s’engage à effectuer ses opérations de maintenance hors des heures ouvrées et pendant un temps limité.

Article 11: Propriété intellectuelle
Le site web de Destock-Angels.com est protégé par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’ E-POPDEL. La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive d’E-POPDEL. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. La création de liens hypertextes vers le site web de Destock-Angels.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’E-POPDEL. E-POPDEL décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de Destock-Angels.com.

Article 12: Litiges
12.1 Litige sur les paiements et commandes
En cas de litige, les systèmes d’enregistrement automatiques de MARKET seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Le site de Destock-Angels.com étant édité en France, le présent contrat n’est soumis qu’à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Charleville-Mézières sera compétent.
12.2 Litige sur la marchandise
Toute contestation concernant une livraison, le conditionnement non adapté ou un produit devra être 1) directement soumise au vendeur seul responsable et 2) copiée à E-POPDEL. Il est recommandé d’utliliser le formulaire sur : https://www.Destock-Angels.com/MARKET/reclamation-retractation/.

Article 13: Validation des conditions générales de vente
Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 14: Service Relation Client
Pour toute information ou question, E-POPDEL est à votre écoute:
– par Email : contact@destock-angels.com
– par courrier : SAS E-POPDEL, 12 rue des Marais, 08270 Saulces Monclin